Conditions générales (CG)

1. Obligations de Sumexia GmbH

Sumexia GmbH s’engage à organiser correctement les commandes confiées par le client et à les exécuter avec la diligence requise selon les circonstances.

Pour les prestations de nettoyage, Sumexia GmbH effectue, sans frais supplémentaires, un nettoyage complémentaire nécessaire dans la mesure où il est requis pour exécuter la prestation conformément au contrat.

Si, le jour de l’exécution, les informations fournies par le client concernant les données de l’objet s’avèrent incorrectes ou incomplètes, Sumexia GmbH est en droit d’adapter les prestations convenues ainsi que la rémunération. Dans tous les autres cas, le client n’a aucun droit à une adaptation du contrat.

2. Obligations du client

Le client s’engage à fournir à Sumexia GmbH toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande, de manière complète, correcte et en temps utile. En particulier, le client doit communiquer des informations exactes concernant les données de l’objet, les conditions d’accès, les circonstances locales ainsi que toute particularité ou tout risque éventuel.

Le client doit garantir que l’accès au lieu d’exécution est possible sans restriction à l’heure convenue et que les conditions nécessaires à la prestation sont réunies. Les retards ou surcoûts résultant d’une coopération insuffisante du client sont à la charge de ce dernier.

Le client est tenu de payer la rémunération convenue dans les délais conformément aux accords contractuels.

Si le client omet ses obligations de coopération ou fournit des informations incorrectes ou incomplètes, Sumexia GmbH est en droit de facturer les frais supplémentaires en résultant ou d’adapter le contrat en conséquence. Les autres droits légaux demeurent réservés.

3. Prix

Les prix sont calculés soit sous forme de forfaits, soit selon le temps/effort effectif. Seuls les prix indiqués dans le contrat ou l’offre écrite sont déterminants.

Les prestations supplémentaires ou efforts additionnels non inclus dans l’offre sont facturés selon le temps passé aux tarifs convenus.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf convention contraire explicite.

4. Étendue des prestations de nettoyage (prix forfaitaire)

Les prestations de nettoyage suivantes sont incluses dans le forfait convenu :

• Nettoyage de base de la cuisine, y compris hotte, four, réfrigérateur, armoires de cuisine et installations comparables.
• Nettoyage, détartrage, désinfection et polissage des salles de bains et installations sanitaires, y compris le nettoyage des joints.
• Nettoyage et polissage des vitres (intérieur/extérieur) ainsi que des cadres, rebords, tringles à rideaux et stores vénitiens.
• Nettoyage des portes, encadrements, poignées, armoires encastrées, plinthes, interrupteurs, prises, radiateurs et surfaces de sol.
• Nettoyage du lave-linge et du sèche-linge, balcon, store banne, cave, grenier et boîte aux lettres.

4.1 Prestations non incluses dans le forfait

Ne sont notamment pas incluses dans le forfait et doivent être rémunérées séparément :

• Nettoyage des terrasses au moyen d’un nettoyeur haute pression.
• Rebouchage des trous de perçage au plâtre.
• Élimination des taches ou salissures sur les murs.
• Shampooing des moquettes.
• Nettoyages spéciaux, notamment polissage des sols en pierre et parquet, nettoyage approfondi des joints, ainsi que le nettoyage d’extensions spécifiques comme les vérandas.

5. Paiement

Pour les commandes en Suisse, le montant de la facture est payable immédiatement après la fin de la prestation au lieu de destination, en espèces, directement au chef d’équipe, sauf convention écrite contraire.

En cas de retard de paiement, Sumexia GmbH est en droit de facturer des intérêts moratoires ainsi que des frais de rappel et de recouvrement conformément aux dispositions légales.

6. Assurance

Sumexia GmbH dispose d’une assurance responsabilité civile d’entreprise auprès d’un assureur autorisé en Suisse.

Cette assurance couvre les dommages survenant en lien avec l’exécution des prestations convenues, dans la mesure où Sumexia GmbH en est responsable.

7. Responsabilité

Sumexia GmbH n’est responsable que des dommages prouvés causés par une négligence de son personnel dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages dus à la force majeure, à des événements imprévisibles ou à une coopération insuffisante du client.

La responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

8. Résiliation par le client / annulation

Toute résiliation d’une commande déjà passée (en particulier déménagement, nettoyage ou élimination) doit être effectuée par écrit.

Annulation jusqu’à 30 jours calendaires avant la date convenue : des frais de traitement de CHF 300 sont dus.

Annulation jusqu’à 14 jours calendaires avant la date convenue : 50% du prix forfaitaire convenu ou des coûts estimés sont dus.

Annulation jusqu’à 7 jours calendaires avant la date convenue : 80% du prix forfaitaire convenu ou des coûts estimés sont dus.

Annulation moins de 7 jours calendaires avant la date convenue : le prix forfaitaire intégral ou les coûts estimés complets sont dus.

9. Résiliation par le prestataire

Sumexia GmbH est en droit de résilier le contrat pour des raisons organisationnelles importantes au plus tard 30 jours calendaires avant la date convenue.

Dans ce cas, tout paiement déjà effectué est remboursé intégralement. Toute autre prétention du client est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Accords particuliers

Les accords particuliers ou dérogations aux présentes CG ne sont contraignants que s’ils ont été convenus par écrit et confirmés par les deux parties.

11. Temps de travail minimum

Le temps de travail minimum pour toutes les commandes est de trois (3) heures. Ce minimum est facturé indépendamment du temps réellement nécessaire.

Sauf accord explicite d’un prix forfaitaire, la facturation se fait selon les heures effectivement prestées.

12. Réclamation pour défauts

Le client est tenu de contrôler les biens immédiatement après le déchargement au lieu de destination. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement; les défauts cachés doivent être signalés par écrit au plus tard dans les 3 jours calendaires.

En l’absence de réclamation dans les délais, la prestation est réputée acceptée.

13. Protection des données

Sumexia GmbH traite les données personnelles exclusivement conformément aux dispositions applicables du droit suisse sur la protection des données.

Les données ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou si une base légale le permet.

14. For juridique et droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre le client et Sumexia GmbH.

Le for juridique pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est Wohlen AG, sauf fors impératifs prévus par la loi.

15. Validité

Les présentes CG entrent en vigueur en février 2026 et restent valables jusqu’à la publication d’une nouvelle version mise à jour.

Wohlen AG, février 2026. Tous droits réservés.